Propriétaires forestiers, soyez vigilants. Vous êtes responsable des dommages que les arbres situés sur vos parcelles occasionnent à autrui

En bref /
20 mars 2025

En lien avec les épisodes de sécheresse-chaleur récurrents depuis 2018, une augmentation conséquente de la mortalité des épicéas, sapins et hêtres notamment s’est manifestée au cours des dernières années.
Autre menace, la chalarose touche le frêne et infecte sévèrement le collet de l’arbre. Cela peut aboutir à la chute d’arbres complets (chablis) alors dépourvus de leurs capacités d’ancrage avant même qu’ils ne soient morts. Ces phénomènes font émerger des risques vis-à-vis de la sécurité. Les usagers de la forêt ou des zones proches des lisières (routes...) se retrouvent alors exposés à des dégâts matériels et des accidents corporels qui, au-delà du préjudice (ou même du drame) qu’ils peuvent représenter, engagent la responsabilité du  propriétaire. En effet, au plan juridique, le propriétaire est responsable des dommages que les arbres situés sur ses parcelles occasionnent à autrui. 

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